Au Sénat, un amendement sanctionne financièrement les flottes ne respectant pas leurs obligation de « verdissement »

4 mois ago 43
Le gouvernement a fait adopter par la Haute assemblée un amendement qui sanctionne financièrement les flottes en écart avec cette obligation prévue par la LOM. Si elle devait être conservée lors du vote de la loi de finances, la mesure coûterait cher aux entreprise dès 2025 et plus encore les années suivantes.
Lire l'article complet