Bientôt la fin des ZFE en France ? Un premier vote des députés pour supprimer le dispositif

Les députés ont franchi une première étape vers la suppression des zones à faibles émissions (ZFE). Un vote en commission qui relance le débat et inquiète autant qu’il satisfait. Mais le chemin est encore long avant une disparition définitive.

Les ZFE bientôt rayées de la carte ? Ce mercredi, un vote en commission à l’Assemblée nationale a fait l’effet d’un séisme en ouvrant la voie à une suppression totale de ces zones, mises en place pour lutter contre la pollution.

Alors que ces restrictions de circulation concernent déjà plusieurs grandes agglomérations françaises et devaient encore s’étendre, ce coup d’arrêt inattendu relance le débat sur leur pertinence. Pourtant, entre approbations politiques, critiques écologiques et contraintes européennes, l’abolition des ZFE est loin d’être actée.

Le dispositif continue de susciter des tensions en France. Alors que la métropole du Grand Paris a interdit en janvier la circulation des véhicules Crit’Air 3 (les véhicules essences d’avant 2006 et diesel d’avant 2011), Montpellier a opté pour un moratoire face à la fronde des élus locaux, y compris certains écologistes.

Un vote symbolique mais non décisif

Illustration - Photo ©️ Depositphotos.com

Le projet a été porté par des députés du Rassemblement national et des Républicains, qui dénoncent l’impact des ZFE sur les ménages les plus modestes.

Avec le soutien de quelques élus macronistes et indépendants, la commission spéciale a validé un amendement supprimant ces zones. Une décision applaudie par l’association 40 millions d’automobilistes, qui dénonce depuis longtemps une mesure qu’elle juge injuste.

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Mais ce vote n’est qu’un premier jalon dans un processus législatif bien plus long. Le texte doit encore passer devant l’Assemblée nationale, puis le Sénat, où les avis divergent fortement.

D’autant que le gouvernement et plusieurs groupes politiques, à gauche comme au centre, restent fermement attachés aux ZFE, mettant en avant leurs résultats en matière de qualité de l’air.

Un bras de fer avec Bruxelles en perspective

Même si la France décidait d’abandonner ce dispositif, elle se heurterait à une autre difficulté qui n'est autre que l’Europe. Comme le rappelle l’avocat Arnaud Gossement, cité par Le Parisien, la réglementation environnementale est largement pilotée par Bruxelles. Une suppression unilatérale pourrait placer la France en infraction avec ses engagements européens sur la réduction de la pollution.

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Face à ces obstacles, le gouvernement joue la prudence. La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, rappelle que dans les agglomérations où les ZFE sont déjà en place, comme Paris et Lyon, la pollution au dioxyde d’azote a chuté de plus d’un tiers. Un argument de poids qui laisse entrevoir un combat politique et législatif encore loin d’être tranché.