Le malus rétroactif ne concernera que certains véhicules d’occasion dès 2026

Critiqué pour son manque de clarté, le texte de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 semblait indiquer qu’un malus écologique sera appliqué à la revente des véhicules d’occasion immatriculés pour la première fois à partir de 2015. La Direction de la législation fiscale précise que seuls ceux qui avaient bénéficié d’un régime d’exonération seront concernés. Autrement dit, pas de généralisation.