Pas de sanction pour les entreprises qui ne verdissent pas rapidement leur flotte... pour le moment

4 mois ago 41

L'amendement au projet de loi de finances pour 2025, visant à instaurer une taxe pour les entreprises qui ne respecteraient pas les quotas de verdissement du parc automobile inscrits dans la LOM, a finalement été retiré en séance publique de l'Assemblée nationale le 8 novembre dernier.

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Pas de sanction pour les entreprises qui ne verdissent pas rapidement leur flotte... pour le moment

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